STATUTS

Article 1 : le titre
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : ______ UNIS.VERS.ECO.RESPONSABLE________

Article 2 : les buts
Cette association a pour objet :
La promotion des actions et expériences de développement local et en particulier des projets de réalisation d'éco village, de création d?espace vert, autonomie énergétique, Jardin a thème énergétique.
- La mise en réseau et l?échange
- L?accompagnement et l?appui technique en particulier
- La valorisation des actions et projets locaux
- La qualification sociale des différents acteurs porteurs de projets
Notre action a également pour objectif de collaborer activement aux démarches et processus qui contribuent au développement durable et à l'autonomie dans la région.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au :
LD Les Brosses
41130 Gièvres
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 :
L?association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : les membres
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d?adhésion.
L?association distingue :
Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres fondateur et les membres adhérents de l?association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs les membres de l?association qui s?acquittent uniquement d?une cotisation annuelle.
Les membres d?honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d?administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l?association. Ils peuvent être dispensés du paiement d?une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : admission.
L?admission des membres est prononcée par le bureau, qui statue sur chaque demande.
Chaque membre admis prend l?engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l?association.

Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par décès
par démission adressée par écrit au président de l?association
par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l?association.
Par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d?exclusion ou de radiation, le membre concerné recevra une lettre recommandé expliquant les motifs, il pourra s?expliquer et être représenter par un membre de l'association.
Article 8 : cotisations
La Cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d?honneur, est fixée chaque année par l?assemblée générale.

Article 9 : ressources de l?association
Les ressources de l?association se composent :
du produit des cotisations versées par les membres,
des subventions éventuelles de l?état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu?elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de..............
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l?activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L?assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d?entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l?élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s?imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d?un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l?assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 ? LE BUREAU

L'assemblée générale élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 14 ? INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d?administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l?accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l?assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l?article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l?assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Voilà mon brouillon Marc, vérifie avec d'autres exemples si cela convient, des articles spéciaux qui concerne les donations et legs sont disponible sur le lien que je t'ai envoyé.