"Unis-Vers-Eco-Responsable"

ARTICLE 1 : le Titre;

Il est formé entre les soussignés et les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont le nom est : UNIS-VERS-ECO-RESPONSABLE

ARTICLE 2 : les Buts

Cette association a pour objet : ° La promotion des actions et expériences de développement local et en particulier des projets de réalisation d'éco-villages, de création d'espaces verts et de jardins à autonomie énergétique. - La mise en réseau et l'échange - L’accompagnement et l’appui technique en particulier - La valorisation des actions et projets locaux - La qualification sociale des différents acteurs porteurs de projets Notre action a également pour objectif de collaborer activement aux démarches et processus qui contribuent au développement durable et à l'autonomie dans la région, en accord avec la Protection de notre éco-système.

ARTICLE 3 : le Siège Social

Le siège social est fixé au : Association Unis-Vers-Eco-Responsable Lieu-dit "Les Brosses" 41130 Gièvres Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 :

L’Association a une durée de vie illimitée.

ARTICLE 5 : les Membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion. L’Association distingue trois corps : ° Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de    l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.  ° Les membres passifs : Sont appelés membres passifs les membres de l’Association qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle. ° Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibératives aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6 : l' Admission

L’admission des membres est prononcée par le bureau qui statue sur chaque demande. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

ARTICLE 7 : la Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd : - par décès de la personne membre de l'Association, - par démission adressée par écrit au  Président de l’Association, - par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou autre motif    portant préjudice moral, physique ou matériel à l’Association. - par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné recevra par lettre recommandée les motifs qui lui sont reprochés. Il pourra s’expliquer et/ou être représenté par un membre de l'Association.

ARTICLE 8 : Cotisation

La Cotisation due par chaque catégorie de membre, y compris les membres d’honneur, est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : les Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : - du produit des cotisations versées par les membres, - des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics et institutions diverses, - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. - toutes autres ressources et/ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres d’honneur Actifs de l'Association. Elle se réunit chaque année au mois de Juillet. Il est procédé après épuisement de l'Ordre du Jour au renouvellement des membres sortants du bureau. Un quorum de 20% et une majorité d'au moins 51% sera demandée pour la validation des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres absents pourront se faire représenter par d'autres membres munis d'une dérogation et de la photocopie d'un document attestant de leur existence au sein de l'Association (carte d'identité etc...) Un maximum de trois dérogations sera accepté par membre." Les membres recevront leur convocation précisant l'ordre jour quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du Secrétariat : - soit par e-mail pour les membres disposant d'une adresse électronique, - soit par courrier postal pour les membres n'en disposant pas. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 : l'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour : - la modification des dits statuts, - la dissolution - ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire où les délibérations seront prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : le Bureau

L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un président. 2) Un secrétaire. 3) Un trésorier.

Les fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 : l'Indemnité

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur démarche sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations.

ARTICLE 14 : le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 : la Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).